Corporate Desk 2018

#1 2019-11-06 14:04:27

Almoradi
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TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Bonjour,

Serait il possible d'avoir votre avis sur cette situation

Il y a 2 sociétés d'un même groupe, une installée en Belgique l'autre au Pays Bas
Ces 2 sociétés ont le même client en Belgique et en Hollande, Et les 2 pays facturent des marchandises à ce client.

La société établi en Belgique fait des promotions en Belgique (par exemple à l'achat de 1 prod le consomateur peut déduire 1€.

A la fin de la promotion le client établit au Pays Bas envoit une facture à la société en Belgique pour le paiement de cette facture de promotion

La société belge peut elle déduire la TVA de cette promotion qui a eu lieu en Belgique mais dont la facture vient d'un client établi en Hollande ?


Merci pour vos avis

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#2 2019-11-09 09:49:42

Almoradi
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

J'ai oublié également de mentionné que sur la facture reçu du fournisseur établi en Hollande, est mentionné un article qui fait référence à une directive Européenne. J'ai essayé de comprendre cette article mais il me semble pas avoir lu quelque chose concernant cet exemple.Je ne suis pas habitué à lire ce genre d'article.


"Article 33 directive 2006/112/EG - Article 138 directive 2006/112/EG"

Pensez vous que pour cet exemple la TVA est déductible ?

Merci de votre aide.

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#3 2019-11-10 10:19:29

Jojo
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

C'est un 'non' catégorique .. en tva.
En plus, ce serait du montage fiscal ....

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#4 2019-11-10 11:38:09

Almoradi
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Merci pour votre réponse.


Pourquoi un non catégorique  étant donnée que les marchandises se trouvent sur le territoire belge et vendu à des magasins qui se trouvent en Belgique,le fournisseur hollandais ne facture que la promotion ?

Pourquoi dite vous qu'il s'agit d'un montage fiscal

Merci

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#5 2019-11-12 10:17:22

Jojo
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Tout d'abord, une remarque de fond !
Cela ressemble très fort à un exercice scolaire eu égard aux références scolastiques dont la firme se prévaudrait puisque c'est le fondement même de l'INTRACOM.
Cela étant pourquoi cette situation croisée ?
Qui facture la marchandise à qui ? B à B, NL à B, NL à NL, B à NL ?

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#6 2019-11-12 12:38:48

Almoradi
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Malheureusement ce n'est pas un cas scolaire.

B facture la marchandise à NL. NL distribue ces marchandises à ces magasins en Hollande et en Belgique.

B reçoit une facture de NL pour une promotions effectuée sur le térritoire belge

Est ce un peu plus clair ?

Merci

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#7 2019-11-12 14:07:17

Jojo
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

OK !
NL doit facturer en INTRACOM (donc sans TVA NL)
B doit 'payer' la tva belge et 'peut' la déduire (Opération blanche)
L'opération devient correcte.

Dernière modification par Jojo (2019-11-12 14:07:51)

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#8 2019-11-12 16:22:14

Almoradi
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Pour info la facture reçu de la Hollande il n'est mentionné aucun montant de TVA mais elle se trouve bien en dedans.
(Car il nous facture le montant payé par les consomateurs qui ont achété la promo donc TVA comprise).

Donc pour cette facture promo de la Hollande la TVA (à calculer en dedans) peut bien être imputé uniquement sur la case TVA à déduire.

Merci

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#9 2019-11-12 17:21:11

Jojo
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Que voulez-vous dire par 'Elle se trouve bien en dedans' ?

Quelle que soit la réponse, cette facture doit être comptabilisée en 'INTRACOM' belge.
Vous devez l'inscrire TELLE QUELLE sous le code 'Achats INTRACOM' et calculer la tva sur CE montant (SANS aucun autre calcul) à mettre sous le code 'TVA Intracom' à payer.
Ce même montant de TVA sera récupérable comme sur un achat ordinaire.
Votre conclusion était donc erronée.

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#10 2019-11-12 20:44:51

Almoradi
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Je suis désolé mais je ne comprend toujours pas pourquoi n'est il possible de récupérer la TVA. Est ce due au fait que la
facture est établi par un fournisseur hollandais et ce malgré le fait que la promotion ait eu lieu en Belgique.
Donc si la même facture était établi par le même fournisseur mais établi en Belgique la TVA était dès lors déductible ?

Merci

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#11 2019-11-12 22:53:54

Jojo
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Re : TVA cas particulier Belgique & Pays bas

Vous avez tout compris !

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