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#1 2004-07-01 12:20:47
- BC
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Re: TVA COCONTRACTANT SERVICES
Bonjour,
Société d'architectes, nous venons de réaliser un prototype d'habitation qui a bénéficié plusieurs fois du régime de TVA cocontractant.
Ce régime est-il valable également dans le cas d'une prestation de photographe
(service sous forme de reportage + livraison CD-rom avec photos)
Merci bcp pour vos réponses
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#2 2004-07-01 12:41:50
- FID
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Re: TVA COCONTRACTANT SERVICES
Absolument pas, l' A.R. ° 1 - article 20 bis (tva payable par le co-contractant) s'appliquent pour des prestations immobilières entre assujettis à la tva. Donc, pas dans le cas de prestations de photographe.
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#3 2004-07-01 13:33:41
- Fred
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Re: TVA COCONTRACTANT SERVICES
Je confirme, c'est uniquement les prestations immobilières dans le cadre de cet arrêté royal qui rentre en ligne de compte.
j'ajouterai que pour pouvoir facturer cocontractant, il doit s'agir de prestations affectuées par un assujetti 8|Tva déposant à un autre assujetti déposant ..
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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