MyCorporate

#1 2004-07-01 12:20:47

BC
Membre
Inscription : 2004-07-01
Messages : 2

Re : TVA COCONTRACTANT SERVICES

Bonjour,

Société d'architectes, nous venons de réaliser un prototype d'habitation qui a bénéficié plusieurs fois du régime de TVA cocontractant.

Ce régime est-il valable également dans le cas d'une prestation de photographe
(service sous forme de reportage + livraison CD-rom avec photos)

Merci bcp pour vos réponses

Hors ligne

#2 2004-07-01 12:41:50

FID
Membre
Inscription : 2004-03-11
Messages : 72

Re : TVA COCONTRACTANT SERVICES

Absolument pas, l' A.R. ° 1 - article 20 bis (tva payable par le co-contractant) s'appliquent pour des prestations immobilières entre assujettis à la tva. Donc, pas dans le cas de prestations de photographe.

Hors ligne

#3 2004-07-01 13:33:41

Fred
Membre
Inscription : 2004-01-27
Messages : 923

Re : TVA COCONTRACTANT SERVICES

Je confirme, c'est uniquement les prestations immobilières dans le cadre de cet arrêté royal qui rentre en ligne de compte.
j'ajouterai que pour pouvoir facturer cocontractant, il doit s'agir de prestations affectuées par un assujetti 8|Tva déposant à un autre assujetti déposant ..


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Hors ligne

#4 2004-07-02 23:19:42

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : TVA COCONTRACTANT SERVICES

Les prestations des architectes sont aussi exclues du régime cocontractant


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pied de page des forums