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#1 2010-02-23 12:05:30
- ***Cath
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Re: TVA cocontractant
Bonjour,
Petite question à propos du nettoyage journalier d'un bâtiment appartenant à une société assujettie par une société de nettoyage telle que Laurenty.
Est-ce que cette prestation rentre bien dans l'application d'une TVA cocontractant selon l'article 20 AR N°1?
Ou est-ce une exception?
D'avance, merci pour vos réponses.
Cath
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#2 2010-02-23 13:20:56
- Giu84
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Re: TVA cocontractant
Si la société de nettoyage est assujetti à la TVA comme de logique, vous devez appliquer la tva du par le co-contractant.
Bien à vous
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#3 2010-03-31 12:39:08
- ***Cath
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Re: TVA cocontractant
Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit.
Suite à un contrôle TVA, notre contrôleur nous a dit que ce type de prestations ne rentrait pas dans l'application d'une TVA cocontractant.
Pourtant, toutes les sociétés de nettoyage l'applique.
Merci pour votre réponse.
Cath
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#4 2010-03-31 14:28:28
- hittiche
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Re: TVA cocontractant
voir l'article 20 de l'AR n° 1, §2, 3°
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