tva d'une pharmacie

maya · 2005-09-08 14:32:32

bonjour
j'analyse une pharmacie sprl
je voudrais savoir si une pharmacie est exempté de tva,selon l'article 44 du code de tva.
ou elle à assujetti à une tva, qu'elle n'a pas d'exception et à quel taux.
merci de vite me répondre

Jojo · 2005-09-08 14:35:28

Question d'examen ?

Un peu de jugeotte ...

Tous les produits de beauté vendus en pharmacie seraient-ils exonérables ?

Lethum · 2005-09-08 14:39:19

Si c'est un examen de passage...c'est pas gagné !

Est-ce que vous avez lu l'article 44 ? On y parle de pharmacie ?

Lehtum.

maya · 2005-09-08 14:42:10

bonjour
tous les produits de béauté sont taxé à 21, alors que les médicaments à 6 selon le code.
es-ce que il y a rien comme exception dans la tva d'une pharmcie?

SAMARITAIN · 2005-09-08 14:50:25

TVA 6% sur médicaments, nutriments, tisanes, dentifrice fluocaril, préservatifs, produits vétérinaires, etc...

TVA 21% articles d'hygiène, cosmétiques, dentifrices autres que fluocaril, vaseline mono (pure) etc...

BAV

Lethum · 2005-09-08 16:04:15

Sans oublier...

Biens et services soumis au taux de 12 %

Couches et couches-culottes
Seringues pour injection d'insuline

SAMARITAIN · 2005-09-08 18:28:23

Les seringues à usage unique pour injection d'insuline sont soumises au taux de 6% (TABA).

BAV

Lethum · 2005-09-08 20:35:26

C'est bien exact, Samaritain ! :bj:

Idem pour les couches => 6%

Lethum.

Jipy · 2005-09-14 07:07:43

Donc l'actvité de pharmacie est assujetie à la TVA.
Un médecin qui vend également accesoirement des médicaments devient donc un assujetti TVA mixte mais pour autant devenir commerçant en vertu de l'article 2 bis de la loi du 10 septembre 1807.