tva - début d'activité

carlos · 2008-08-01 20:16:46

bonsoir,

je vais débuter mon activité en tant qu'indépendant au 01.10.2008 (création d'une snc).

je dois acheter une camionnette et cela va se faire avant le 1er octobre. quand est-il de la tva ?? c'est un bien destiné à ma société. j'ai droit à récupérer la tva ? le véhicule peut être considéré comme investissement et patrimoine de la société ?

en fait, avec les délai de livraison, je vais surement en prendre possession fin septembre ou début octobre mais quid quand même ??

merci de vos remarques et conseils.

carlos byebye

Quartes · 2008-08-02 11:03:10

Bonjour,

A mon avis vous le pouvez sur pied de l'Art. 60 du Code des sociétés.

Cordialement.

Jojo · 2008-08-02 11:37:49

Ne faut-il pas acter, expressis verbis, l'entérinement des opérations effectuées AVANT création ?

Quartes · 2008-08-02 12:25:57

Oui,
dans l'acte de constitution de la société il faut l'engagement de reprendre les...engagements (aussi Art 17. ancien Csoc.)

Cordialement

carlos · 2008-08-02 14:05:28

merci pour vos réponses

bbx · 2008-08-02 14:44:23

Bonjour,

Je suppose que vous aviez prévu cette question dans votre plan financier préalable à la création de votre société ?

Bien à vous,

BBX

Quartes · 2008-08-02 19:48:40

Bonsoir,

Carlos envisage la création d'une snc.
Donc aucune obligation d'établir un plan financier.

Cordialement.

bbx · 2008-08-03 14:28:37

Bonjour,

Petite précision, pas un plan financier officiel, mais une analyse (buziness plan) pour savoir si son projet est fiable pour éviter une faillite rapide !

Bien à vous,

BBX