Corporate Desk 2018

#1 2015-09-15 15:25:00

bebop2010
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TVA Droits d'auteurs

Bonjour,

Après une consultation chez deux experts comptables ou j'ai reçu 2 réponses différentes un troisième avis pourra enfin trancher le cas exposé ci-dessous.
J'envisage une activité complémentaire dans la lignée de mes études de Styliste Modeliste.
Actuellement en statut salarié pour une société, une opportunité s'offre à moi pour une activité de consultance et une de création de patron (dessins, exquise, ect) qui relèvera de la cession de droit d'auteur et soumis au pr. mob de 15%.
Concernant la facturation s'agissant d'une activité dite commerciale à mon sens les deux activités doivent être assujettie à la TVA,, déjà sur ce point les deux experts ont une approche différente.

Pour le premier, pas de facturation concernant les droits d'auteur, une convention suffit et sera repris au cadre 1 de la déclaration IPP et retenue de 15% de précompte par le débiteur de revenu et une facture pour la partie de consultance au taux de 21% sur pas sous le régime de la franchise.

Pour le second, une convention qui décrit la cession du droit d'auteur et facturation pour la perception de ce droit d'auteur qui sera soumis au taux de 6%. Avoir un facturier distinct pour cette partie afin d'isoler ces recettes.
La consultance sera naturellement reprise au cadre 2 avec tout ce qu'il en découle au niveau lois sociales, ect.

Merci pour votre réponse.

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#2 2015-09-15 17:17:51

Jojo
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Re : TVA Droits d'auteurs

Les experts consultés ne sont pas si éloignés que cela puisqu'ils sont d'accord que les consultances suivent le régime ordinaire (ou la franchise .... SI ....).
A côté de cela, il y a la vente de "patrons".
Vous n'êtes plus très précis dans ce que vous énoncez ... Que vendez-vous ? Un patron 'fini' OU une prestation qui déboucherait éventuellement sur un patron fini ?

Je ne comprends pas en quoi la perception d'un droit d'auteur (Qui serait une opération autre que ce droit d'auteur !) serait passible d'un taux de tva réduit.

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#3 2015-09-16 08:28:45

Jojo
Membre
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Re : TVA Droits d'auteurs

Il est spécialement à noter que la tva de 6 % sur la débition d'un droit d'auteur se rapporte UNIQUEMENT aux droits d'auteur concédés AU TRAVERS d'une société, ce qui n'est pas le cas lorsque le concédant est une PERSONNE PHYSIQUE.

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