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#1 2005-06-07 10:36:20
- LauBelette
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Re: TVA en tant qu'intermédiaire
Bonjour à tous,
J'ai un petit problème concernant la TVA.
En tant qu'indépendant, je voudrais servir d'intermédiaire entre des vendeurs et des acheteurs (ex : Ebay) et au passage me prendre une commission sur la vente.
Cependant mes vendeurs comme mes acheteurs, peuvent être ou pas assujettis à la TVA.
Ex concret :
Un vendeur vend qqch à 1000 euros HTVA
L'acheteur achète à 1100 euros HTVA
Moi je prends les 100 euros HTVA de différence
Comment calculer la TVA à rembourser à l'administration ?
Où placer la TVA et qui paye quoi (je précise à nouveau que l'acheteur et le vendeur ne sont pas forcément assujetti à la TVA)
Merci d'avance
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#2 2005-06-07 18:00:03
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Re: TVA en tant qu'intermédiaire
Quelque soit la qualité des acheteurs/vendeurs (assujetti ou pas), le commisionnaire est assujetti à la tva (= tva à reverser sur toute commission reçue)
Il faut donc facturer cette commission (différence entre le prix de vente et le prix d'achat : commission tva 21 % incluse)
Philos
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#3 2005-06-07 18:21:05
- Jojo
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Re: TVA en tant qu'intermédiaire
Cette réponse ne me satisfait pas du tout !
La première question à se poser est de savoir si on est intermédiaire, commissaire-vendeur ou commissionnaire-acheteur.
Si on est intermédiaire, on en revient au triangle classique; fournisseur - commerçant - acheteur avec les problèmes de la qualité des fournisseurs spécialement (Particuliers ou assujettis, résidents ou européens ou extra-européens).
La question de base fait explicitement référence à un système Ebay !
Si on est commissionnaire, le seul problème est la relation avec le client professionnel qui pourra, plus ou moins facilement, récupérer ou non la tva sur la PRESTATION de SERVICE.
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#4 2005-06-07 19:17:32
- Eglantine
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Re: TVA en tant qu'intermédiaire
Il faut d'abord déterminer si l'on agit comme courtier : mettre en rapport acheteur et vendeur et ne facturer qu'une commission ou si l'on agit comme commissionnaire à l'achat ou à la vente en recevant une facture ou un document à son nom du fournisseur (assujetti ou pas) et si on délivre à son nom un document à l'acheteur. Qui se charge du transport, des paiements, etc...
Ensuite il faut déterminer le lieu de la livraison ou de la (ou des) prestation (s) de service et les conséquences au niveau T.V.A.
Le manuel T.V.A. sur FISCONET donne une bonne base à ce sujet.
Il faut avancer pas à pas.
Bien à vous.
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#5 2005-06-10 22:00:22
Re: TVA en tant qu'intermédiaire
Il ne me semble pas possible, sur e-bay, d'être courtier ou mandataire et seul le régime du commissaionnaire assujetti à la TVA me semble adéquat.
Par contre, vous pouvez opter pour le régime d'assujetti-revendeur prévu à l'article 58, par. 4 CTVA étant donné le caractère de biens d'occasion vendus sur e-bay par des particuliers qui n'ont pas exercé de droit à déduction.
Pour certains biens, une déclaration d'option doit être exercée et elle doit être faite, par lettre recommandée à la poste, au contrôleur en chef de l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont vous relèverez.
L'option prend cours à la date de la remise de la lettre à la poste et vaut jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit cette date.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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