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#1 2006-01-11 14:18:06
- mazza
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Re : TVA entreprise sous le régime de la franchise
Bonjour, je suis indépendante sous le régime de la franchise de la taxe. Mon numéro de TVA ne comprend donc pas les lettres BE au début.
On m'a expliqué (mais pas très clairement) que quand je fais des achats à des entreprises hors de la Belgique, ils devraient me facturer la TVA. Est-ce correcte?
Merci.
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#2 2006-01-11 14:26:05
- mazza
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Re : TVA entreprise sous le régime de la franchise
Comment sait-il que je suis sous le régime de la fanchise? Grace à mon numéro de TVA, ou dois-je le prévenir?
Car jusqu'a présent on ne m'avait jamais facturé la TVA.
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#3 2006-01-11 14:30:16
- Fiscus
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Re : TVA entreprise sous le régime de la franchise
Disons que vu que vous ne déduisez rien et ne payer rien, votre numéro de TVA n'est pas 100% obligatoire.
Il est nécessaire car il présume du caractère professionnel de la dépense mais vu qu'il n'y a pas le BE devant l'assujetti étranger est sensé savoir qu'il ne peut pas vous appliquer le système intracom.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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