Bonjour à tous (et à toutes bien sûr) :

La particularité des ASBL est de pouvoir percevoir des cotisations de leurs membres.
Quid de l'application ou non de la TVA sur ces cotisations ?

Selon l'article 44 du code TVA, (§2, 11°) sont exemptées de la taxe les prestations de services et de livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le payement d'une cotisation fixée conformément aux status, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique.

La question est donc la suivante : quid des autres ? A savoir par exemple un centre de recherche qui perçoit des cotisation de ses membres, doit-il appliquer de la TVA ?

J'ai tendance à dire oui au regard de ce qui précède, mais y aurait-il une modalité qui m'aurait échappé ?

Je fais donc appel à l'expérience de mes confrères ... merci d'avance !