La circulaire n° 13 dd. 19.11.1997 apporte beaucoup de précisions sur la portée de l'exemption de l'article 44, §2, 8°

La Décision n° E.T.108.828 dd. 30.09.2005 précise que l'exemption est accordée que l'artiste soit une personne physique ou morale à partir du 01/01/06. MAIS l’administration n’émettra aucune critique dans le cas d’un assujetti personne morale qui souhaiterait toutefois exercer le droit à restitution des taxes perçues par le passé.

Tous les cas de figure risquent donc bien se présenter sans connaître exactement la situation, il est très difficile de se prononcer.

Quoiqu'il en soit les conditions d'exemption doivent toujours être interprétées strictement.

Pour le taux : 6%
1. Les cessions et concessions de droits d'auteur, à l'exception de celles portant sur des programmes d'ordinateur.

2. Les prestations de services ayant pour objet l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales, de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique et d'activités similaires, qui relèvent de l'activité normale des acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes, même si ces prestations de services sont fournies par une personne morale, une association de fait ou un groupement.