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#1 2004-04-23 14:19:54
- MDVLK
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Re : TVA et Psycologues
Bonjour à tous, voici le problème que je vous soumet
Un de mes client veux s'installer comme Psycologue.
N'étant pas médecin et apparement ses consultations ne seront pas que des consultation de type "orientation scolaire ou familliale" je lui conseille de s'immatriculer à la TVA. Dans son cas le régime de la franchise pourrait même s'appliquer.
Mon Client me déclare qu'il ne s'inscrira pas à la TVA parce que son organisme professionnel et la majorité de ses confrères lui disent de ne pas le faire. (Ils faut savoir qu'ils se battent depuis des années pour devenir des assujetis exonérés comme les autres prestataires de soins médicaux)
Ma (mes) question(s) est la suivante:
Avez-vous des clients Psycologues? Ont-ils réagit de la même manière? Si oui, quel retour avez-vous eu de l'administration de la TVA?
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#2 2004-04-23 15:56:32
- jfs
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Re : TVA et Psycologues
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#3 2004-04-23 16:47:53
- kilou14092000
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Re : TVA et Psycologues
Tes déductions semble exacte cfr article 44 du code tva
2° les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les accoucheuses, les infirmiers et les infirmières, les soigneurs et les soigneuses, les garde-malades, les masseurs et les masseuses, dont les prestations de soins à la personne sont reprises dans la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;
Numéro INAMI : non applicable : En tant que psychologue, vous n'entrez pas dans le système de remboursement de l'INAMI. Il ...
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#4 2004-04-23 19:31:42
- MDVLK
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Re : TVA et Psycologues
Hello les Boys,
Merci, mais la théorie je la connaissait, je vous rappele que je lui ai dit de s'inscrire.
Mais Lui veux pas parce que ces confrères ne le font pas non plus et boycottent la TVA.
Je veux savoir, d'une part, si parmis vous ils y a des comptables qui ont un Psy comme client et qu'il n'a pas voulut s'assujetir. Et d'autre part, quelle a été la réaction de l'administration.
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