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#1 2006-02-20 20:56:03
- kolia
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Re: TVA et traduction
Bonjour,
j'aimerais avoir des renseignements complémentaires concernant la facturation de services de traduction en dehors de la Belgique.
J'effectue nombre de traductions pour des agences de traductions situées hors Belgique (France, Italie, Pologne, Russie). Ces agneces sont assujeties à la TVA.
Dois-je facturer la TVA ou non? Si non, qu'elle est la formule à indiquer sur les factures?
Merci d'avance pour votre réponse, car jusqu'à présent, rien n'est clair à ce sujet (et certainement au niveau de l'administration de la TVA)
Kolia
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#2 2006-02-20 21:26:26
- michaeld
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Re: TVA et traduction
D'après moi, il s'agit de l'article 21 7° d) du Code TVA -> prestations intellectuelles à un assujetti hors Belgique.
Donc, pas de TVA.
MD
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#3 2006-02-20 22:34:17
- symba
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Re: TVA et traduction
je confirme (et tu dois quand même indiquer leur n° de TVA)
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#4 2006-02-22 00:56:52
- michaeld
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Re: TVA et traduction
Oui, et contrôler qu'il s'agit bien d'un assujetti.
Et avoir le plus possible de docs à fournir au SPF en cas de contrôle : bon de commande, preuve de paiement depuis l'étranger.
J'ai eu un client entrepreneur qui a facturé à un soit-disant co-contractant belge (pour des travaux immobiliers AR1 art.20). Mais en fait, il s'agissait d'un non-assujetti qui a fourni le numéro de TVA de Carrefour pour ne pas devoir payer 21%.
Lors du contrôle, mon client a dû rembourser la TVA à l'Etat et bonne chance pour se faire rembourser par son client qui était un professionnel du bareau.
MD
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