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#1 2016-05-26 17:37:22
- Reflex759
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- Messages : 12
TVA importation
Bonjour,
Quelqu'un a déjà fait une demande de licence ET 14.000 ?
Ca prend beaucoup de temps pour l'obtenir et quel budget faut il compter ?
Merci d'avance.
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Si le désir de fournir une réponse qui aide n'est pas, il ne faut surtout pas se sentir obligé de réagir.
Dernière modification par Reflex759 (2016-05-26 17:38:05)
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#2 2016-05-26 18:03:12
- Jojo
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- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 068
Re : TVA importation
Le budget est 1/24e de la tva due sur toutes les importations des trois années précédentes; cela représente donc une CAUTION.
Le délai dépend - sans AUCUNE ironie - de votre qualification de contribuable sérieux par le délégué de l'AFER qui sera chargé de votre demande.
Il faut, souvent, compter DEUX mois APRES le versement de la caution.
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