TVA Intérêts

Lux · 2005-08-20 09:29:53

Dans mon TFE, il y a question qui ne me semble pas très clair :

"En ce qui concerne la TVA, la restitution à fin décembre 2004 a été demandée. Le remboursement a bien été reçu en février 2005. Un intérêt de 45,83 Euros n'a pas été comptabilisé".

Pourquoi doit on payer ou recevoir (car ce n'est pas précisé dans l'énoncé) un intérêt dont on demande la restitution et que cette restitution s'est fait dans les 3 mois ???

Quelle genre d'écriture doit-on passer ?

hittiche · 2005-08-20 14:07:57

la TVA n'accorde pas d'intérêts moratoires en situation normale.
Dans votre cas, il me semble que l'écriture est :
644 I.R. TVA 45,83
à 411 TVA à recevoir 45,83

A vérifier bien sûr avec l'extrait de compte.

Lethum · 2005-08-20 14:51:35

Généralement (99,99%), les intérêts sont à payer à la TVA...

Le remboursement demandé fin décembre est peut-être relatif à des excédents d'acomptes obligatoires payés en retard pendant le 4ème trimestre ?

Perso, j'utilise un compte 65 pour les intérêts de retard.

Lethum.

f · 2005-08-20 19:12:24

Moi aussi un g65 pour les intérêts
et plutôt un g451 pour le crédit de l'écriture évoquée par Hittiche

SD · 2005-08-20 21:32:12

Je pense que dans l'idée de Hittiche il s'agit de diminuer la TVA à récuperer d'où le compte 411 (au crédit).
Pour tout intérêts j'utilise toujours 65.

Selon l'énoncé le remboursement (sur dec.TVA 4T/2004) a eu lieu mais les intérêts n'ont pas été comptabilisés et on s'en rend compte en 2005 (On cite déclaration TVA 4/2004)
Pour ma part il faut rattacher ces intérêts à l'exercice 2004 par une écriture de régularisation.

f · 2005-08-20 21:39:30

Oups, autant pour moi Hittiche #beer#

J'ai relu l'énoncé (trop vite 1ère fois ...) et g411 est logique évidemment !

En fait, Lux, l'explication de l'énoncé est simple: des intérêts portés à l'extrait de compte TVA trimestriel par l'Administration de la TVA pour paiement tardif (auparavant) ou non paiement d'acompte (mensuel ou celui de décembre) n'ont pas encore été encodés en compta. L'énoncé ne dit pas que l'Etat verse des intérêts moratoires pour paiement tardif de SA part.

SD est donc totalement dans le bon, l'écriture de régul est justifiée de surcroît mais uniquement si preuve il y a des intérêts à porter en compte car cela l'énoncé ne nous le dit pas ... :s

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#2 2005-08-20 14:07:57

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