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#1 2005-10-06 12:52:33
- BRGroup
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Re : TVA Intra-communautaire
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouveau sur ce forum...
Je me permets de vous poser une question concernant la TVA Intra-communautaire et pour les opérations internationales.
Dans le cas présent, je suis une société belge qui réalise des acquisitions et des ventes à l'étranger.
En ce qui concerne les opérations internationales :
Dans le cadre d'une acquisition (importation pour les opérations internationales), la facture que je reçois de mon fournisseur ne doit pas contenir de TVA ? Si non, quel est le taux de TVA applicable et de quel pays ?
Dans le cadre d'une vente (exportation pour les opérations internationales), la facture que j'envois à mon client ne doit pas contenir de TVA également ? Si non, quel est le taux de TVA applicable et de quel pays ?
En ce qui concerne les opérations intra-communautaires :
Dans le cadre d'une acquisition, la facture que je reçois de mon fournisseur ne doit pas contenir de TVA ? Si non, quel est le taux de TVA applicable et de quel pays ?
Dans le cadre d'une vente, la facture que j'envois à mon client ne doit pas contenir de TVA également ? Si non, quel est le taux de TVA applicable et de quel pays ?
Est-ce que la Suisse est également concernée par le régime des opérations intra-communautaires ? Si non, quel est le taux de TVA applicable et de quel pays ?
Pour les notes de crédit aussi bien pour les acquisitions que pour les ventes, les principes applicables ci-dessus sont également d'application ?
Merci pour votre aide et votre réponse...
Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite une bonne et agréable journée.
Cordialement.
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#2 2005-10-06 14:49:48
- F_Bonfond
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Re : TVA Intra-communautaire
A l'importation, votre fournisseur facture hors TVA ou taxe équivalente de son pays. Vous payerez les droits denrée et la TVA ( sauf si vous bénéficiez du report de perception de TVA agréation ET1400-...) lors du dépôt de la déclaration d'importation IN4 ou EU 4.
A l'exportation, vous facturez hors TVA, le document justifiant de la non application de la TVA est la déclaration d'exportation EX1 ou EU1 visée à l'arrière par le bureau de douane par lequelle la marchandise qui tte physiquement l'UE.
Pour ce qui est de achats et ventes intracommunautaires entre assujettis, la règle générale est la taxation dans le pays du preneur. Cette règle connais quelques exceptions. Il faut + de détails quant à la nature des produits achetés et vendus, le transport, .... pour vous donner une réponse concrète.
La Suisse est un pays tiers, les relations avec ce pays sont donc de l'importation/exportation même si en ce qui concerne les droits d'entrée, il existe un régime de faveur (comme avec d'autres pays) qui fait que les droits d'entrée pour les marchandises originaires de ce pays sont souvent nuls.
Pour ce qui est des notes de crédit, il faut appliquer de la même façon mutatis mutandis.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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