Tva intracom

Hind · 2023-02-01 11:20:31

Bonjour,

Le client Luxembourgois (société) achète et récupère lui même la marchAndise pour l'expédier de la Belgique au Luxembourg.

Etant donné que je n'aurai pas un document de transport comme preuve de l'expedition à l'étranger, y' a t il une autre alternative pour justifier cette vente intracommunautaire?

Merci pour votre aide.

Jojo · 2023-02-01 12:24:21

C'est de l'INTRACOM pas de l'EXPORT(ation).

Hind · 2023-02-01 12:29:57

J'ai trouvé cette info sur le site ci-dessous, je vous avoue que je suis un peu perdue!

"Dans l’intérêt du vendeur belge, il conviendra de conserver soigneusement la liste de colisage ainsi que le document de transport signé par le transporteur comme preuve de livraison dans l’Union européenne hors Belgique"

stripslashes('').handle_url_tag('https://www.awex-export.be/fr/guide-a-l-export/union-europeenne/livraisons-intra-communautaires-comment-remplir-les-conditions-relatives-a-l-exoneration-de-la-tva-belge', 'https://www.awex-export.be/fr/guide-a-l-export/union-europeenne/livraisons-intra-communautaires-comment-remplir-les-conditions-relatives-a-l-exoneration-de-la-tva-belge', true).stripslashes('')

Jojo · 2023-02-01 13:32:59

Naturellement mais vous posez que le problème serait le transport par l'acheteur. Vous n'avez aucun document mais une facturation INTRACOM qui est imposée par la législation. Il en découle que la preuve du transfert physique est une condition supplémentaire non prévue par la loi ...
En son temps, je photographiais la plaque du véhicule de l'acheteur ...
Aujourd'hui, j'inscris sur la facture que le client a effectué le transport par ses propres moyens .et IL SIGNE avec copie de sa carte d'identité

#1 2023-02-01 11:20:31

Tva intracom

#2 2023-02-01 12:24:21

Re : Tva intracom

#3 2023-02-01 12:29:57

Re : Tva intracom

#4 2023-02-01 13:32:59

Re : Tva intracom

Pied de page des forums