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#1 2005-02-22 12:33:59
- carabella
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Re: TVA Intracom ?
Bonjour,
La question a été certainement déjà posée, veuillez m'en excuser.
Ma socièté va commander un logiciel à une Socièté Française, et un formateur va se déplacer de France
Je pense que c'est une prestation de service
mais quel est le taux applicable ? Celui du preneur ou celui du prestataire ?
Dans le cas où c'est de la TVA Belge que faire si mon fournisseur me compte de la TVA française ?
Merci pour vos précieuses réponses :bj:
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#2 2005-02-22 15:19:10
- ABB
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- Van: Bruxelles
- Geregistreerd: 2005-01-21
- Posts: 16
Re: TVA Intracom ?
Bonjour,
c'est une prestation de service Art21 CTVA.
La tva est du au lieu du preneur selon Art21§3 7°a) et d).
Le fournisseur ne doit pas porter la tva en compte et chez vous ça doit etre un IN OUT ( assimulation à un cocontractant)
..
Tout comme l'ÂME, le SAVOIR ne nous appartient pas 8)
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#3 2005-02-22 17:10:03
- carabella
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- Posts: 15
Re: TVA Intracom ?
Mon fournisseur doit il apposer une mention spécifique du style " Taxe à acquitter par le co-contratant" selon l'art.... ?
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