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TVA Intracommunautaire sur le carburant (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
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#1 2006-08-09 10:25:21

BRGroup
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Geregistreerd: 2005-10-06
Posts: 84

Re: TVA Intracommunautaire sur le carburant

Bonjour à toutes et tous,

Je ne sais pas comment je dois imputer dans ma déclaration TVA un plein de carburant réalisé au Grand-duché du Luxembourg lors d'un déplacement chez un client.

Dans la pratique, j'ai une souche carburant d'une station service luxembourgeoise pour un total de 43,50 € TVAC, soit 37,83 € HTVA et 5,67 € de TVA à 15%. Comment dois-je faire apparaître cela dans ma déclaration TVA ?

Je remercie par avance toutes les personnes qui prendront la peine de lire mon message et d'y répondre.

Merci bcp et bonne journée.

A très bientôt.

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#2 2006-08-09 11:23:28

Hugolin80
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Van: Saint-Marc (Namur)
Geregistreerd: 2006-06-06
Posts: 168

Re: TVA Intracommunautaire sur le carburant

Comme vous êtes assujetit belge, vous auriez dû demander une facture avec l'application de la TVA intracom, vous auriez alors payé 37.83 HTVA et 0 de TVA.

Vous auriez donc déduit et payé la TVA belge dans la même déclaration au taux de 21%.

Dans votre cas vous pouvez
1° soit demander la facture avec application du régime TVA intracom et demander le remboursement de la TVA à votre fournisseur de carburant puis faire comme expliqué ci-dessus. Mais je sais bien que de telle formalités ne sont pas toujours facile à faire pour de si petit montant.

2° Soit vous prenez un numéro de TVA luxembourgeois ou un représentant luxembourgeois vialequel vous pourrez retoucher votre TVA. Cette solution est très lourde et inutile si vous n'avez plus ou peu d'activité au Luxembourg.

3° Vous laissez tomber la déduction de la TVA luxembourgeoise et vous prenez le total TVAC en charges sans déduire aucune TVA. Solution la plus facile.


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

Offline

#3 2006-08-09 17:05:13

BRGroup
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Geregistreerd: 2005-10-06
Posts: 84

Re: TVA Intracommunautaire sur le carburant

Bonsoir à tous,

Etant donné que la solution n°1 n'est manifestement pas possible, que la solution n°2 est lourde à mettre en place et que le temps m'est compté pour le dépôt de la déclaration TVA, j'opte pour la solution N°3 et je remercie toutes les personnes qui m'ont si gentillement répondu.

Pour l'anecdote, le bancontact ne m'a pas demandé si je désirais payer avec ou sans TVA... ;-)

Bonne soirée à tout le monde et à très bientôt.

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