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#1 2009-10-01 10:31:59
- fabi
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Bonjour à tous,
Une société hollandaise doit facturer à une société belge une mission de consultance visant à promouvoir du vin en Belgique.
La société hollandaise doit elle appliquer la TVA belge et donc, s'assujettir en Belgique ou doit elle émettre une facture intracommunautaire ?
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#2 2009-10-01 12:54:31
- hittiche
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Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
en Belgique
cfr art 21 CTVA
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Te vouant à ce qui te satisfait
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