- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2010-08-13 13:30:42
- fabi
- Membre
- Inscription : 2005-08-22
- Messages : 159
Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Bonjour,
Lors d'un remorquage d'un véhicule exécuté par un dépanneur assujetti en Belgique pour compte d'un compagnie d'Assurance assujettie en France, quelle TVA doit on appliquer.
Intacom ?
21% ?
21% sur km parcourus en Belgique et intracom sur km parcouru en France.
BAV
Hors ligne
#2 2010-08-13 21:45:04
- asus
- Membre
- Lieu : 4032 Liège
- Inscription : 2007-02-16
- Messages : 62
Re : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Bonjour,
S'il s'agit d'un transport de bien (le véhicule remorqué) et d'une prestation entre 2 assujettis, la prestation de service est localisée au siège du preneur de service, soit dans ce cas, en France.
Il faut s'assurer que le client français est bien un assujetti à la TVA.
Celui qui ne fait rien, ne se trompe jamais !
Dans la vie, mieux vaut viser la lune, car en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.
O. Wilde
Hors ligne
Pages : 1
