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TVA INTRACOMMUNAUTAIRE (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2009-10-01 10:31:59

fabi
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Geregistreerd: 2005-08-22
Posts: 159

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour à tous,

Une société hollandaise doit facturer à une société belge une mission de consultance visant à promouvoir du vin en Belgique.
La société hollandaise doit elle appliquer la TVA belge et donc, s'assujettir en Belgique ou doit elle émettre une facture intracommunautaire ?

Offline

#2 2009-10-01 12:54:31

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

en Belgique

cfr art 21 CTVA


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Te vouant à ce qui te satisfait
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