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#1 2011-06-23 16:33:31
- phileo
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Re : TVA/Investissement
Pour les pros :
Pour un futur contrôle TVA, j'ai pris contact avec l'Inspecteur TVA en chage du dossier, et il m'a dit que ce dossier était sorti du "data mining" parce que le chiffre d'affaires de mon client est trop peu important par rapport à ses investissements,il y aura donc un problème, donc j'anticipe.
Selon moi, il s'agit d'un jugement d'opportunité de la part de l'Administration et c'est donc interdit.
Est-ce qu'un professionnel du chiffre aura déjà "vécu" le cas et comment s'est-il défendu?
Référence de jurisprudence, article du code TVA, etc.
Merci
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#2 2011-06-23 17:02:18
- Jojo
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- Messages : 11 103
Re : TVA/Investissement
J'ignore d'où vous sortez qu'un jugement d'opportunité serait interdit à l'administration (de la tva, en cette occurrence).
Craignez-vous une entourloupette dans le chef de votre client ?
En d'autres termes, je suppose que cela veut dire que votre client réclame le remboursement du trop versé grâce ou à cause de ses investissements !
Si votre balance générale montre autre chose qu'un financement "privé" en cash, je vois mal ce que vous devez craindre.
Les "data mining" permettent opportunément à l'administration de réagir plus vite face à d'éventuels carrousels !
Sinon, il faudrait "voir" le dossier !
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