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#1 2005-09-27 16:46:04
- balou
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Hello à tous :-D
J'ai une livraison à envoyer et à facturer à un client (société) situé en Turquie. Comment cela se passe au niveau TVA?
Livraison de biens fabriqués en Belgique. J'ai le numéro de TVA du client.
J'applique 21%, je suppose, mais y a-t-il une mention particulière à indiquer sur la facture?
:-P :bj: d'avance!
l'espoir fait vivre
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#2 2005-09-27 16:52:54
- F_Bonfond
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Il faut faire une déclaration d'exportation EX1 accompagnée d'un ATR 1. Déclaration à présenter à la douane ainsi que la marchandise.
Le volet exportateur de l'EX1 (avec côté jaune) revêtu à l'arrière du sceau du bureau de douane par lequelle la marchandise quitte physiquement le terrtoire de l'UE prouve l'exportation et permet donc de ne pas appliquer la TVA.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-09-27 16:54:58
- rosi
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Qui se charge du transport des marchandises?
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#4 2005-09-27 17:18:53
- F_Bonfond
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Rosi, à l'exportation, que qui que ce soit s'occupe du transport ne change rien.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2005-09-27 17:34:46
- balou
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Oups, ça a l'air plus compliqué qu'il n'y paraissait de prime abord. 8|
Rosi, un transporteur qui tient en trois lettres... (pas de pub!)
Merci, F_Bonfond #beer#
Si le client Turc est prêt à payer la TVA (faible montant), peut-on se passer de toute cette pap(trac)rasserie?
Sinon, l'EX1 et l'ATR1 peuvent m'être fourni pour mon transporteur ou dois-je m'adresser à l'Administration?
Merci et amitiés
l'espoir fait vivre
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#6 2005-09-27 17:41:00
- F_Bonfond
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Si la transporteur en trois lettres est bien la société de courrier express à laquelle je pense, celle-ci se charge des formalités douanières qui sont comprises dans le coût du transport. Donc pas de souci.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#7 2005-09-27 17:42:52
- balou
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Re: TVA livraison extra-communautaire
OK, merci beaucoup :bj:
#beer#
l'espoir fait vivre
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#9 2005-09-28 11:01:55
- balou
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Excellent, Jipy :bj: #lol#
Pas de remarque à faire au niveau TVA?
Amitiés #beer#
l'espoir fait vivre
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#11 2005-09-28 14:45:04
- balou
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Re: TVA livraison extra-communautaire
C'est bien ce qu'il me semblait, mais je suppose que F_Bonfond m'excusera d'avoir quand-même titillé l'esprit de Jipy :-D :-D :-D
Amitiés #beer#
l'espoir fait vivre
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#12 2005-09-28 14:48:32
- F_Bonfond
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Balou, pas de souci, Jipy est sans conteste notre référence en matière de TVA.
Le fait est qu'ici, le problème a été mal situé, il ne s'agit pas vraiment d'une question TVA mais d'une question de commerce international (hors UE).
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#13 2005-09-28 14:57:43
- balou
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Re: TVA livraison extra-communautaire
Ups :-D toutes mes excuses!
Amitié :bj:
l'espoir fait vivre
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