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#1 2018-06-28 18:30:10

CCaldin
Membre
Inscription : 2018-05-13
Messages : 14

TVA Livraison UE et facturation hors UE

Bonjour,

Voici la situation à laquelle j'ai été confronté. Pouvez-vous confirmer ou réfuter ma réponse ?

Une société américaine fait appel à une société belge pour une livraison de livres (Opération entre deux assujettis ordinaires). La société américaine désire être livrée sur le territoire français. Quelle TVA applique-t-on ?

a) Je bloque plus ici car je ne trouve aucune documentation propre à ce cas particulier ...
-> Si la société américaine ne dispose que d'un n° TVA américain sans établissement stable en France, livraison intracommunautaire Belgique->France, TVA du pays d'origine puisque non assujetti d'un Etat-Membre, donc TVA belge à 6% (vente de livres) ?


b) Si la société américaine dispose d'un n° TVA français, livraison intracommunautaire Belgique->France, TVA de destination, donc TVA française. La TVA est autoliquidée (déductible et due par le client identifié en France), avec mention « Autoliquidation Art 39 bis – livraison intracommunautaire » sur la facture.
Puisque l'opération est intracommunautaire, elle se doit d'apparaître dans le relevé intracommunautaire.

Merci d'avance !

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#2 2018-06-29 01:13:58

archimede1209
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Inscription : 2018-01-18
Messages : 21

Re : TVA Livraison UE et facturation hors UE

"Jeune comptable non confirmé" ->> c'est redondant vous ne trouvez pas ?.... et lèche botte avec ça... (cf la fin de votre phrase sous la question...)  -))


Une phrase que vous devriez méditer : Ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui a forcément raison...

++

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#3 2018-06-29 13:35:46

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 167

Re : TVA Livraison UE et facturation hors UE

la triangulation en TVA est le pont aux ânes des jeunes et des moins jeunes comptables/fiscalistes.
Les handicaps sont :
Votre facture aux USA ne peut pas être une Fa d'export puisque vous n'avez pas la preuve de l'exportation ...
Vous faites une livraison intra-européenne; vous devriez facturer en intracom ....
Le problème est que le client n'est pas un assujetti européen .... et vous ne pouvez pas facturer puisque la Fa n'est pas complète !
Conclusion : voir un ultra-spécialiste en tva en consultation ... (Espèce rare ....)

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#4 2018-06-29 18:26:16

CCaldin
Membre
Inscription : 2018-05-13
Messages : 14

Re : TVA Livraison UE et facturation hors UE

archimede1209 a écrit :

"Jeune comptable non confirmé" ->> c'est redondant vous ne trouvez pas ?.... et lèche botte avec ça... (cf la fin de votre phrase sous la question...)  -))

Une phrase que vous devriez méditer : Ce n'est pas celui qui crie le plus fort qui a forcément raison...

++

Je ne pensais pas que ma signature, aussi maladroite fut-elle, puisse susciter une si vive réaction ! Je m'en excuse et la retire donc. Je n'ai pas été adroit pour le coup ...

jojo a écrit :

La triangulation en TVA est le pont aux ânes des jeunes et des moins jeunes comptables/fiscalistes.
Les handicaps sont :
Votre facture aux USA ne peut pas être une Fa d'export puisque vous n'avez pas la preuve de l'exportation ...
Vous faites une livraison intra-européenne; vous devriez facturer en intracom ....
Le problème est que le client n'est pas un assujetti européen .... et vous ne pouvez pas facturer puisque la Fa n'est pas complète !
Conclusion : voir un ultra-spécialiste en tva en consultation ... (Espèce rare ....)

Merci pour votre réponse !

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#5 2018-07-01 02:38:22

archimede1209
Membre
Inscription : 2018-01-18
Messages : 21

Re : TVA Livraison UE et facturation hors UE

Cool CCaldin  !!

Je voulais simplement attirer votre attention sur le fait que si certains membres sont très actifs sur ce site, et que leurs "post" sont souvent très "tranché" (pour Jojo, moins pour les autres...), ces membres n'ont pas forcément toujours raison, même si leur affirmation sont tellement péremptoire qu'elles donnent l'impression qu'hormis eux, point de connaissance.

En tant que jeune comptable, il est normal que vous fassiez appel à des personnes plus expérimentées que vous, mais ça ne doit pas vous empêcher de garder l'esprit critique : Tout le monde peut se tromper, même les plus grand...(les exemples historiques ne manquent pas...), d'où ma petite phrase à méditer...

Enfin, ma remarque concernant votre "sous-post" était elle aussi maladroite, voire agressive, à moi donc de vous présenter des excuses....

Je voulais simplement vous dire que si vous êtes un jeune comptable, donc inexpérimenté par la force des choses, vous ne devez pas considérez cela comme une faiblesse, voire un défaut.

Montrez votre respect aux "anciens", plus expérimenté que vous vous honore, mais il ne faut pas que cela vous transforme en "tapis", servile et soumis.

Donc du respect, oui, mais sans vous écraser, car les "anciens" ne valent pas plus que vous, ils ont simplement pour eux les années que vous n'avez pas encore....

++

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