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#1 2007-07-01 11:43:43
- pistache79
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Re: tva luxembourg belgique
Bonjour à tous,
Je suis un particulier de nationalité belge (sans numéro de tva) et je fais construire une maison en Belgique par une société luxembourgeoise. J’achète moi-même les marchandises en Belgique et la société luxembourgeoise ne me facture que la main d’œuvre de ses ouvriers.
Comment doit se passer la facturation de la main d’œuvre ? La société luxembourgeoise doit elle me facturer 21% de tva ?
Y a t il une mention particulière à indiquer sur la facture ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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#2 2007-07-01 12:15:49
- Artisan
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Re: tva luxembourg belgique
Sincèrement c'est pas le problème de l'entreprise luxembourgeoise ?.:hem:
Avez-vous réalisé les problèmes juridiques en cas de mauvais travail: vous allez attaquer une société luxembourgeoise ?. :hem:
BE COOL BE HAPPY - NO STRESS
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#3 2007-07-01 14:52:46
Re: tva luxembourg belgique
La société luxembourgeoise doit être identifiée à la TVA en Belgique pour la réalisation de ce travail immobilier et vous facturer 21% de TVA étant donén que vous êtes un non assujetti. N'oubliez pas aussi de demander aux éventuels travailleurs de cette société, non résidents belges, leur déclaration sociale Limosa.
Lorsque la réception du bâtiment sera effectuée, vous devrez déposer une déclaration de constrcution de bâtiment neuf au moyen du formulaire TVA 104.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#4 2007-07-01 18:25:51
- pistache79
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Re: tva luxembourg belgique
Merci pour les infos.
La société luxembourgeoise recevra t elle un numéro de tva belge provisoire ou doit elle se contenter de mentionner son numéro de tva luxebourgeois sur les factures qu'elle va m'envoyer?
Comment puis je m'assurer qu'elle a fait le nécessaire auprès de la tva belge?
Je veux en effet être certain de ne payer la tva qu'une seule fois et à la bonne personne si possible...
Merci
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#5 2007-07-01 19:47:20
- kissa
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Re: tva luxembourg belgique
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#6 2007-07-02 20:27:16
Re: tva luxembourg belgique
Veiller donc à ne pas payer la TVA si la société luxembourgeoise ne vous fournit pas de numéro de TVA belge que vous pouvez vérifier en téléphonant au Tel: 02/552 59 33 - 02/552 59 34 ou Fax: 02/552 55 41
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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