Bonjour à tous et à tous,

Je souhaite profiter de vos lumières dans le contexte suivant et par anticipation, je vous remercie pour votre attention.

Activité : secteur industriel dans la sidérurgie

Principal question : mise en consommation de matière première à l’importation.

Question : traitement comptable et traitement de cases TVA

Principe : le siège de la directive se trouve dans la circulaire suivante :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=aan!INH&&

CIRCULAIRE 02/022
Circulaire n° 022 (E.T.675.5) d d. 21.08.2002
Addendum dd. 06.11.2003 (E.T.105.428)
Addendum dd. 06.01.2005 (E.T.108.543)

CIRCULAIRE N° 3/1973 (MISE A JOUR 2002)

Quelqu’un pourrait-il me dire comment il comptabilise dans son programme comptable afin de créer un mouvement dans les cases TVA.
Pourrait-on me dire comment comptabiliser des mouvements de « mise en consommation de matière première » consignée en douane sans pour autant opérer un mouvement sur mon stock.

Dans les faits :

Nous établissons un IM4 sur base de nos achats que nous envoyons à la douane. Sur base de l’indication statistique, nous calculons une TVA de 21%.

Cette TVA n’a qu’une valeur statistique puisqu’elle est due (451…) et récupérable (411…). C’est le même mécanisme comptable que pour l’intra et le cocontractant.

Mais comment introduire la mise en consommation dans ma compta afin de générer mes cases TVA.

Merci d’avance pour vos réactions et désolé si je ne suis pas très clair dans ma demande.