Exact Lethum mais la société luxembougeoise ne doit pas être "représentée" en France, elle peut s'assujettir seule sans représentant depuis le 01 janvier 2002.
Cette opération est une fausse opération triangulaire ou opération triangulaire imparfaite étant donné que les biens ne quittent pas la France, l'Etat membre de départ.
L’article 262 ter I, 1°, du Code général des impôts français (CGI) ne peut s’appliquer et l’exemption n’est pas accordée.
La TVA est due en France, lieu de départ du bien (article 258, I, a) CGI).
L’intermédiaire luxembourgeois devra donc être identifié en France, en application de l’article 286 CGI, notamment, déposer les déclarations prévues à l’article 287 CGI.