Corporate Desk 2018

#1 2008-01-26 23:42:29

emily
Membre
Inscription : 2007-09-10
Messages : 4

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

Bonjour,

Ayant parcouru le forum sans trouver la réponse à ma question, je vous la soumets :

J'ai acheté un logiciel via Internet chez un éditeur de logiciels américain qui possède également un n° de TVA européen (EUxxxxxxxxx).

Est-ce qu'ils doivent appliquer le TVA de 21% ou non à l'achat, qui tombe dans la catégorie "biens et services fournis éléctroniquement" (car j'avais téléchargé le logiciel en question ?
Je croyais que si, ils disaient que non puisque j'ai communiqué mon N° de TVA, et avouent n'avoir jamais rencontré le cas.

Qu'en est-il alors pour ce type d'achat ? Devrais-je payer le 21% puis récupérer auprès de la fisc, ou l'achat est-il tout bonnement exonéré du TVA ?

Il s'agit d'un tout petit montant, mais j'aimerais autant connaître la réponse au cas où je suis amenée à faire d'autres achats en ligne.

Merci,
Emily

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#2 2008-01-27 15:08:13

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

L'achat est bel et bien soumis à la TVA en Belgique et vous devez l'acquitter via votre déclaration TVA.

Et bien sûr si vous y avez droit, vous déduisez également cette TVA.

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#3 2008-01-28 23:23:57

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

Une chose importante aussi : comme le dit Kissa, l'achat est soumis à la TVA.  Donc, il faut la payer via une inscription dans la déclaration.
Et on peut la récupérer si on y a droit et SI on a une facture rédigée en bonne et due forme.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2008-01-30 19:08:21

emily
Membre
Inscription : 2007-09-10
Messages : 4

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

Merci à tous les deux de vos réponses.

Il me semblait bien ; J'avais déjà payé le TVA (qui est automatiquement rajouté à l'achat, de toute manière), et ai réclamé donc une facture à mon nom et avec mon n° de TVA afin de récupérer le montant du TVA ; j'ai d'ailleurs précisé qu'il ne fallait surtout pas me rembourser le montant de la TVA eux-mêmes... ce qu'ils ont tout de suite fait ! en me disant qu'ils ont procédé de la sorte pour leurs autres clients européens et que c'était la première fois qu'ils voyaient mon cas. :@

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#5 2014-10-14 12:34:14

Xandra
Membre
Inscription : 2014-10-14
Messages : 1

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

Serais étonné qu'un escompte obtenu ou reçu, soit accepté en tant que charge, alors qu'il s'agit d'un produit financier gc 75xxx

Comme vous ne bénéficiez pas de l'escompte et que vous faites usage de la compta simplifiée, vous ne devez pas en tenir compte.


Xandra

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#6 2014-10-14 16:50:58

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 244

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

Très amusante première intervention dans un sujet clos depuis SIX ANS !!!

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#7 2014-10-19 08:11:12

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ?

LOL


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