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#1 2004-10-28 10:13:11
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Re: TVA pour achat à l'étranger
Bonjour,
Une chti'te question :
Je vais acheter des CD Vierges (ou tout autre matériel pour mon activité d'indépendant complémentaire) en France dans un supermarché. Que dois-je demander comme papier (justificatif, facture, ou ...) et comment faire avec la T.V.A pour la récupérer ?
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#2 2004-10-28 10:59:45
- LauBelette
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Re: TVA pour achat à l'étranger
Merci Xavier mais y'a un truc qui m'échappe : Que doi-je indiquer dans TVA déductible si ils n'appliquent pas de TVA sur la facture
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#3 2004-10-28 13:13:56
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Re: TVA pour achat à l'étranger
C'est cela oui ... c'est cela
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#5 2004-10-31 03:07:53
Re: TVA pour achat à l'étranger
Ne soyez pas étonné qu'une grande surface française refuse d'appliquer l'article 258A du code général des impôts français (exemption de la TVA pour opération intracommunauataire entre deux assujettis établis dans 2 Etats membres distincts) car le vendeur n'aurait sans doute aucune preuve que les biens quittent le territoire français.
Veiller donc à lui ménager des moyens de preuve adéquat.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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