TVA pour activité privé

diablo22 · 2007-08-01 22:16:04

Bonsoir à tous,

petite question à 5 francs,

mon père est indépendant plafonneur, s'il fait des travaux dans sa maison, il pourra faire entrer dans sa comptabilité, au compte de l'exploitant les marchandises achetées mais pourra-t-il récupérer la TVA dessus ?

Si c'est pas le cas, je suppose que sur la facture; il ne devra pas donner son numéro de TVA.

Merci d'avance, je pense que la question est nulle mais il se fait tard je fatigue lol

Manu

prcfbe · 2007-08-02 15:02:51

Il doit s'auto-facturer (FS) au prix coutant et peut récupérer la TVA récupérable (FE) dans son chef. Si l'immeuble est occupé à titre de logement principal depuis au moins cinq ans, il doit joindre à sa facture une attestation ad hoc (je certifie que... pour les travaux ... etc) et peut appliquer la TVA à 6% à condition que son activité assujettie est dans la construction, ce qui est bien le cas ici.