FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-02-08 16:05:03

Oli
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Inscription : 2003-12-29
Messages : 136

Re : TVA Pour l'Administration

Bonjour,

Voilà , je me suis demandé que fesait les commerçants qui vendaient beaucoup de marchandises ou prestations de services avec une TVA de 6%. Sachant que ce taux de 6 % est très bas comparé à des dépenses éventuelles (achats) à du 21%.

Est-ce que l'administration de la TVA accepte-t-elle de rembourser la tva (créance pour le commercant envers l'adminsitration) chaque mois. Je suppose que cette situation est assez rare...

Par conséquent, le commercant a -t -il droit à une déclaration de tva spéciale ou statut qui lui permet d'éviter de toujours devoir attendre d'être remboursé (selon les montants cela peut-être repporté aux années suivantes), bref peut-être des difficultés pour récupérer....ect

Merci, en fait ma question quoi que longue est très simple:p

Bonne après-midi:D


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#2 2004-02-08 16:12:45

Gilles de reves
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Re : TVA Pour l'Administration

La situation décrite n'est pas si rare que celà. Pensons à l'entrepreneur qui facture ses travaux immobiliers à 6 % pour les maisons anciennes, les restaurants pour ce qui concerne leurs recettes traiteurs ou encore lorsque le commerçant fait de gros investissements.
Le remboursement de la TVA se fait à la demande de l'assujetti. En effet, le commerçant doit demander, au moyen de sa déclaration (bien souvent trimestrielle), d'être remboursé du solde du en sa faveur.
L'Administration effectuera un contrôle de l'assujetti en ce qui concerne ce qu'elle considèrera comme "gros remboursements".

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#3 2004-02-08 17:57:38

Oli
Membre
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Re : TVA Pour l'Administration

Merci beaucoup:p


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