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#1 2009-10-06 11:06:18
- davidejay
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Re : TVA régularisation TX de 21% à 6% -> note de crédit -> Ecritures
Bonjour,
Je suis actuellement en train de réviser mon cours de TVA, et j'ai un souci relatif au opération de régularisation de TVA.
Exemple:
-le 01/01 J'emet une facture de 1000€ au tx de 21%
-le 01/02 je constate une erreur du tx de tva, 6% au lieu des 21%.
Je procède donc à l'envoie du note de crédit envers mon client et annule donc la facture à 21% et la remplace par 6%.
Mais je dois faire passer la différence entre les 21% et 6% en case 64 (TVA à récupérer NC délivrées).
Car j'ai déclaré trop de TVA envers l'administration (21% au lieu de 6%).
A la lecture de la solution de mon exercice, je constate un jeu d'écriture qui double ma base imposable (700.01), sans doute avec pour finalité d'obtenir la preuve de cette REGULARISATION du taux de TVA, mais cela ne me semble pas très cohérent!
Pourriez-vous éclairer ma lanterne, en m'indiquant les écritures à passer, de la sorte je serai fixé et je pourrai tabler dessus pour bien saisir le mécanisme.
Si vous pouviez solutionner le problème en partant du début de l'énoncé pour que cela soit bien claire.
Je vous remercie d'avance des quelques minutes que vous voudrez bien m'accorder.
Bien à vous.
David.
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#2 2009-10-06 11:13:30
- COMPTALUX
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Re : TVA régularisation TX de 21% à 6% -> note de crédit -> Ecritures
Il y a un "bug" dans vos écritures
1) facture primitive crédit de 1000 au compte 700
2) NC debit de 1000 au débit du compte 700
3) nouvelle facture 1000 au crédit du compte 700
Solde 1000 au crédit du 700 nullement doublement de la base
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#3 2009-10-06 11:19:58
- davidejay
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Re : TVA régularisation TX de 21% à 6% -> note de crédit -> Ecritures
Jusque là je suis d'accord avec vous, on annule la facture et on crée de suite une nouvelle.
Mais il faut faire apparaître cette régularisation via le compte 411.64 (la différence entre les 21% et 6%)!
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#4 2009-10-07 11:42:57
- COMPTALUX
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Re : TVA régularisation TX de 21% à 6% -> note de crédit -> Ecritures
Pour une fois que la TVA est simple, vous compliquez tout.
1 facture crédit TVA due sur vente 210
2 NC debit TVA a récupérer suite aux NC émises 210
3 nouvelle facture crédit TVA due sur vente 60
Il n'est pas question de régularisation dans le cas d'espèce.
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