TVA s/acqu intracom

luna · 2004-03-01 18:17:48

Bonjour à tous

Je suis en train de faire ma centralisation TVA et j'ai un petit problème.
Lorsque je reçois une note de crédit d'un fournisseur étranger(de l'UE), cela se répercute-t-il dans mon compte TVA sur acqu intracom en déduction ou dans un compte spécifique car je ne les retrouve nulle part.
Pour info, je travaille avec cubic.

Merci de bien vouloir m'aider.

IPG · 2004-03-01 22:57:31

Une des régles a retenir étant celle-ci: la TVA est due dans le pays membre de destination des biens.
Ex: 'A' (Fournisseur Français) livre des biens à 'B' (client Belge) qui re-facture à l'un de ces clients belge. Dans ce cas 'B' va inscrire dans sa déclaration en grille 86 la base d'imposition et la tva due en grille 55; étant donné que 'B' re-facture il peut récupérer la TVA via la grille 59. Si le bien lui était destiné, il s'arrête à l'inscription en grille 55 et ne récupére pas.
Lorsqu' une note de crédit est établie, c'est que les biens ont quittés la belgique pour la france (dans mon exemple) d'où la TVA n'est pas à devoir, d'où pas à récupérer en belgique. La base d'imposition de la note de crédit va s'inscrire en grille 84.
Donc c'est normal que tu ne retrouves pas la TVA.

luna · 2004-03-02 10:25:15

ok mais lorsqu'on encode une note de crédit du fournisseur étranger, la tva se met dans mon compte tva à récupérer et en contre partie en tva à payer s/ acqu intracom.donc lors de ma centralisation tva, je ne tombes pas juste si comme tu le dis, ce n'est pas indiqué dans la déclaration.

Au secours!!!

PJ · 2004-03-02 11:59:15

J'ai effectué un essai avec un CubicDos vres. Pro+ avec une NC IntraCom
Cubic fonctionne pour la gestion des cases de la déclaration avec des codes
Ex: Biens et Services Divers = EBD21
L'encodage d'une NC de 500€ a donné le résultat suivant
Case 81 = -500
Case 84 = 500
Case 86 = -500
Les cases TVA Due et TVA à Récup n'ont pas été mouvementées.
Depuis que j'utilise Cubic je n'ai jamais eu des discordances dans mes déclarations.
Attention toutefois avec des cases négatives qui ne sont pas admis.
A reporter sur la période suivante.

IPG · 2004-03-02 12:06:59

Cela fait trés longtemps que je n'ai plus travaillé avec CUBIC, mais je crois me souvenir qu'il existe des codes pour la ventilation de la TVA. A mon avis tu n'as pas du reprendre le bon code. Si ta facture n'a pas encore été centralisée, recommence là et parcoure les codes TVA. Sinon, fait une facture interne pour annuler la NC et ré-encode la note de crédit.

#1 2004-03-01 18:17:48

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#2 2004-03-01 22:57:31

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