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#1 2008-08-05 10:23:01
- carlos
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Re: tva s/assurance véhicule
bonjour
en SNC, ou en général, est ce que il y a une partie tva à récupérer sur le paiement des primes d'assurances des véhicules?
il faut savoir qu'il s'agit de camionnettes, à usage professionnel (transport de marchandises).
merci et à bientôt
carlos
:renverse:
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#2 2008-08-05 11:07:27
- hittiche
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- Posts: 2,154
Re: tva s/assurance véhicule
Non, que ce soit en SNC ou autrement 8|
Choisis ta vie et fais la toi-même
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#3 2008-08-06 11:42:59
Re: tva s/assurance véhicule
Bonjour,
les activités d'assurance sont exonérées de TVA (article 135 1- a) de la Directive 2006/112/CE), et ce dans les 27 pays membre de l'UE.
C'est pas beau, ça?
Cdlt
MGuet
Bien à vous.
MGuet
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