FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-01-18 21:47:31

lyssa
Membre
Inscription : 2005-01-18
Messages : 1

Re : TVA s/utilitaire non sorti de la marge

je suis confronté à un os.
j'ai acheté un utilitaire dans le régime de la marge et le garage n'a pas voulu le sortir du régime pour le passer en régime normal; fin décembre,j'ai acheté un utilitaire neuf chez lui et il a bien voulu reprendre l'utilitaire d'occasion pour le même prix seulement n'étant pas un assujetti-revendeur je vais devoir payer de la TVA sur cette vente et vais donc faire une perte puisque le garage ne veut pas le reprendre avec TVA en plus.
Quelle solution pourrait-on trouver afin que ni le garage ni moi n'y laissions une plume?
Merci

PS : c'est assez urgent clôture du 4è trimestre !

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#2 2005-01-18 22:13:18

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : TVA s/utilitaire non sorti de la marge

Tu n'as pas d'autre choix que d'appliquer la TVA ou vendre à l'exportation.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2005-01-18 22:29:32

Dominique
Membre
Inscription : 2004-01-19
Messages : 525

Re : TVA s/utilitaire non sorti de la marge

En effet, il n'y a que les 2 possibilités citée par F Bonfond.


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#4 2005-01-21 00:35:07

Eglantine
Membre
Inscription : 2004-11-15
Messages : 121

Re : TVA s/utilitaire non sorti de la marge

???
je doute
pour les voitures avec T.V.A. il y avait une décision ancienne concernant la reprise du bien dans les six mois (sans bénéfice ni perte) avec une indemnité kilométrique payée au garagiste. Est-ce que la reprise a lieu dans les six mois  ou non?

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#5 2005-01-21 07:49:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : TVA s/utilitaire non sorti de la marge

Pour suivre cette décision particulière

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#6 2005-01-21 15:09:11

j@f
Membre
Lieu : namur
Inscription : 2004-12-07
Messages : 35

Re : TVA s/utilitaire non sorti de la marge

J'ai eu le cas chez un client.
Il ne faut pas appliquer de TVA sur la facture de revente, mais le régime de la marge.

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