TVA SNACK

chara · 2008-08-22 17:41:19

Bonjour à tous,

Petite question conçernant les snacks (petites restaurations) au point de vue tva :

1)La tenue et la concervation des bandes des caisses enregistreuses sont - elles imposées par la législation fiscale ? Le fait que les bandes d'une caisse enregistreuse ne puissent être présentées lors du contrôle ne suffit pas pour rejeter le caractère probant de la comptabilité ?
A noter que le montant des recettes journalières sont inscrites dans un journal de recette.

2) les prix des consommations et autres plats consommés sur places ou à emporté sont affichés lisiblements dans le snack.

L'admnistration semble faire le reproche de l'absence d'affichage distincts des prix suivant le taux de 6 et 21%?
Il ne me semble pas que cela est une obligation????
La distinction se fait par le gérant dans son journal de recette en fonction du 6 et 21 %.

Qu'en pensez-vous??
Merci de votre réponse

Jojo · 2008-08-22 22:28:13

Oui

Tout document qui concourt à établir la base imposable DOIT être conservé et mis à la disposition du fisc !

Est-ce le même prix à emporter ou à consommer ?

chara · 2008-08-23 11:19:57

oui les prix sont les mêmes, à emporter ou pas

Jojo · 2008-08-23 11:32:59

Vous êtes mal barré !

En effet, comment voulez-vous justifier la partie emportée ?

Avez-vous de la vaisselle en porcelaine ou en papier ?
Nombre de tables ? Nombre de plats ?

Revoyez de près votre organisation pour une défense éventuelle !

michaeld · 2008-09-08 00:28:48

C'est inimaginable, en période de rush, de demander à chaque client s'il va emporté ou manger sur place et contrôler si c'est vrai.

Si on affiche des prix différents de 15% (21-6), il est clair que tous les clients vont choisir le prix 'emporté' et mangeront sur place ou non.
Inimaginable que le mec débordé derrière son comptoir fasse le tour des tables pour réclamer les 15% de TVA.

Autre chose : Aucune loi impose l'utilisation d'une caisse enregistreuse.

MD

Jojo · 2008-09-08 08:57:04

Au temps pour moi pour la caisse enregistreuse ...
J'avais lu trop vite ! La caisse n'est pas obligatoire mais si on en a une, on doit garder toutes les pièces justificatives.

Merci MichaelD

Géronimo · 2008-09-08 09:02:28

Au Quick et MacDo, les prix au drive et les prix à table sont les même.

Il n'y a donc pas de raison de ne pas pouvoir faire pareil.

Le tout est de voir comment vous faites la différence au niveau de votre compta. Une caisse "à emporter" et une caisse "manger sur place" ou une séparation dans la même caisse avec différentes rubriques? Cela dépend de votre caisse et de votre organisation.

Said · 2008-09-08 17:32:23

Je pense que le tout est de prouver la maniére dont vous faites la distinction entre le 6% et le 21%. Si vous avez un petit cahier, en plus de votre livre de recttes, dans lequel vous faite la distinction des ventes journaliéres, ça passera. Mais je ne connais pas beaucoup de snack qui procede de cette maniére.

Vous pouvez également opter pour les souches tva. La colone de vos 21% corespondera à la sommes de toutes vos souches tva.

pulsar · 2008-09-11 06:13:52

Il y a 2 méthodes souvent employées :

1ère : On (c'est à dire vous) déclarez le moins possible au taux de 21%, en sachant que lors d'un contrôle, le contrôleur contestera la fablaisse des sommes à 21%, et voudra corriger. Ce sera alors à vous (et votre comptable) de débattre avec le contrôleur pour que le montant corrigé soit le plus petit possible

2ème : Vous déterminez forfaitairement un taux de recettes à 21 %, et vous gardez la même proportion tout au long de l'année.

Par exemple, 2/3 à 6%, et 1/3 à 21%

Pour fixer ce taux, soit de façon purement arbitraire, soit en vous basant sur une estimation établie après observation de la clientèle pendant 15 jours par exemple.

Vous notez pendant 15 jours les ventes à 6% et à 21% (vous essayez du moins), ensuite vous faites une moyenne, et vous conservez cette moyenne pendant toute l'année.

Gardez les notes prise pendant cette quinzaine, elle vous serviront lors d'un contrôle à démontrer votre bonne foi au contrôleur.

Comme l'indique Michaël, il est impossible d'établir avec certitudes et à tout moment ce qui a été consommé sur place et ce qui a été à emporter.

Comme Géronimo l'indique, les mcDo et Quick ne font pas de différence sur leur ticket entre "à emporter" et "consommé sur place". Ils ont donc conclu un accord avec l'administration pour que la proportion soit fixée de commun accord.

Vous avez également cette possibilité, en demandant aux services de contrôle dont vous dépendez, un accord sur le %tage respectif à 6% et à 21%.

Je déconseillerai cependant cette méthode, car vous risquez d'obtenir une proportion qui ne serait pas avantageuse pour vous.

Aucune méthode n'étant idéale, à vous de voir celle qui vous convient le mieux, en fonction de votre tempérament, de vos capacités de négociation, etc....

Radwolf · 2008-09-11 09:32:38

Said · 2008-09-11 18:14:06

Mcdo et quick doivent surement le faire. D'ailleurs ils ont tout intérêt à le faire puisque le client paye la même chose qu'il emporte ou qu'il mange sur place, ils seraient bête de tout mettre à 21%. Jusqu'ici je nai vu que la chaine EXKI faire la différence au niveau du montant à payer lorsqu'on emporte (on paye réellement 6% sur le prix htva de base)...