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#1 2007-12-17 12:55:41
- SEW
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Re : TVA sur avantages en nature
La TVA a payer sur les avantages en nature est-elle calculée sur le montant de l'avantage en nature déclaré (forfait calculé moins la participation du travailleur) ou sur l'avantage en nature réel...donc en ne tenant pas compte de la partie déduite pour quote-part personnelle ?
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#2 2007-12-20 16:19:05
- Fiscus
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Re : TVA sur avantages en nature
C'est bien sur la valeur de l'avantage. C'est l'avantage qui est taxable. Peut importe si le bénéficiaire supporte ou non la TVA.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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