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Tva sur bien en location (magasin) (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2022-09-15 14:00:11

Hind
Gebruikers
Geregistreerd: 2022-08-08
Posts: 15

Tva sur bien en location (magasin)

Bonjour,

Nous louons deux locaux qui nous servent de showrooms, le premier proprétaire nous facture htva depuis de le début du bail.

quant au deuxième, c'est le plus ancien, il nous a jamais facturé etant donné qu'il n'etait pas assujettit à la TVA, mais il l est devenu depuis deux mois, et donc il veut facturer loyer +tva.

le propriétaire a droit de facturer htva? il me dit que c'est interdit.

merci pour votre aide.

Offline

#2 2022-09-15 14:33:23

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,906

Re: Tva sur bien en location (magasin)

Un bailleur PROFESSIONNEL peut s'assujettir au régime de la tva.
Dans ce cas, il facture AVEC tva à ses clients professionnels.

Offline

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