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#1 2007-07-24 14:42:11
- Fred
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Re: Tva sur billets d'avion
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner la référence légale et me confirmer qu'il n'y a pas de Tva de 21% applicable sur les billets d'avion ?
merci
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2007-07-24 17:21:22
- kissa
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Re: Tva sur billets d'avion
Article 41 C.TVA :
§ 1er. Sont exemptés de la taxe :
1° les transports maritimes de personnes; les transports aériens internationaux de personnes; les transports de bagages et de voitures automobiles, accompagnés de voyageurs dans le cas des transports visés au présent 1°;
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