TVA sur commissions bancaires (frais financiers)

v.olivier · 2010-11-09 17:54:04

Bonjour
J'utilise Exactonline pour encoder mes factures d'achat et je ne suis pas sur pour les frais de banque si je dois appliquer la TVA et si oui laquelle car les banques ne donnent pas trop d'info là dessus.

Aussi les commissions internationales genre Paypal, eBay, Moneybooker.

Dernière question : quelle code TVA pour un bulgare qui me facture (un particulier) un service par internet, TVA ou pas de TVA?

Donc:
1) TVA sur frais financiers (commissions bancaires)
2) TVA sur frais financiers (commissions bancaires de services étrangers, dans UE mais aussi hors UE)
3) TVA sur note d'honoraire d'un bulgare (travail par internet) sous forme de facturation mais en personne privée

merci d'avance pour votre aide

v.olivier · 2010-11-12 14:58:52

aucune réponse pour aucune des questions? :-(

Jojo · 2010-11-12 15:40:32

Vous n'avez pas eu de réponses parce que cela coule de source !
Vous ne pouvez déduire la tva sur les opérations bancaires que si elle apparaît clairement dans le décompte !

Vous ne pouvez donc pas extraire une tva qui n'apparaît pas !!!

Pour votre "bulgare", il faut espérer pour vous que le document est correctement établi puisqu'il s'agirait d'une opération hors champ ...

Les cotisations des sites de vente posent de très grands problèmes d'orthodoxie !
En fonction du lieu d'origine de la facture, ce devrait être SANS tva ou avec tva belge de 21 % ....
Si ce n'était pas le cas parce que vous n'avez pas signalé être commerçant, il faudrait renvoyer le document ...

#1 2010-11-09 17:54:04

Re : TVA sur commissions bancaires (frais financiers)

#2 2010-11-12 14:58:52

Re : TVA sur commissions bancaires (frais financiers)

#3 2010-11-12 15:40:32

Re : TVA sur commissions bancaires (frais financiers)

Pied de page des forums