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#1 2005-09-28 11:04:56
- Athena
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Re: TVA SUR COTISATION D'ASSOCIATION
Bonjour, pourriez-vous me dire si je dois tenir compte de la TVA belge sur une facture pour la Cotisation à une Association Française ???
Grand merci d'avance.
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#2 2005-09-28 11:36:25
- Tichou
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Re: TVA SUR COTISATION D'ASSOCIATION
Pouvez-vous en dire un peu plus, être plus clair?
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#3 2005-09-28 11:50:03
- Athena
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Re: TVA SUR COTISATION D'ASSOCIATION
Il s'agit d'une cotisation annuelle pour un membre de notre soc., sur une association qui s'occupe de la recherche en science. Cette association se trouve en France.
C'est tout ce que je sais :quest:
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#4 2005-09-28 11:58:20
- Jojo
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Re: TVA SUR COTISATION D'ASSOCIATION
Une facture établie au nom de votre collaborateur ne donne pas lieu à un régime TVA préférentiel.
Il pourrait même y avoir un problème fiscal.
Si la facture est établie au nom de votre société et que l'association française EST assujettie, vous pourriez demander le report de la tva.
Voyez les commentaires abondants de Jipy sur la question.
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