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#1 2014-05-08 16:19:00

Olicool
Membre
Inscription : 2006-08-04
Messages : 54

TVA sur facturation ATN auto

Bonjour,

Faut-il appliquer une tva à 21% sur la facturation d'une société à son dirigeant de l'avantage de toute nature pour l'utilisation privée de la voiture de société?  L'utilisation professionnelle est supérieure à 50%.

Merci d'avance.

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#2 2014-05-09 09:41:18

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 336

Re : TVA sur facturation ATN auto

Il n'y a plus de tva puisque vous devez corriger à la source !!!

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