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#1 2007-10-02 22:05:34
- tofdcs
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Re: TVA sur Facturation Travaux electrique chez particulier en france
Bonjour,
J'espere que qqun pourra m'eclairer.
J'ai effectué des travaux de renovation electriques chez une client particulier en france, pourriez vous me dire quel taux de tva je dois appliquer sur ma facture.
Merci d'avance.
Offline
#2 2007-10-02 23:17:52
- kissa
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Re: TVA sur Facturation Travaux electrique chez particulier en france
Vous auriez peut-être dû vous interroger avant !
En effet, vous devez appliquer de la tva française.
Offline
#3 2007-10-03 17:40:54
Re: TVA sur Facturation Travaux electrique chez particulier en france
Bonjour,
En plus de la réponse très exacte de Kissa:
- suivant la nature exacte de travaux, la destination et l'ancienneté du local, il est possible que le taux reduit français trouve à s'appliquer (5.5%)...
byebye
MG
Bien à vous.
MGuet
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