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#1 2018-08-24 18:57:28

Funnyman
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TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Bonjour,
Petite question concernant les frais d'envoi payés par les clients personnes-physiques d'une SPRL pour l'envoi de marchandises.
Il m'arrive fréquemment de vendre des produits (de faible valeur unitaire) en ligne et d'envoyer les colis via bPost.
Lorsque les clients me règlent par virement, ils me payaient jusqu'à présent le prix de la marchandise TVAC et y ajoutaient le remboursement des frais d'envoi bpost, qui ne comportent pas de TVA.
Je viens de remarquer que, pour l'encodage des ventes, j'avais un problème de TVA manquante pour ces frais d'envoi.
Il semble que, selon les règles en vigueur, je doive réclamer de la TVA sur les frais de transport.
Comment faire pour régler le problème (les clients connaissent le tarif de bPost, difficile de leur réclamer plus) ?
Peut-on encoder ces frais en 700 'ventes TVA 0%' ou utiliser un compte 746 'récupération de frais' par exemple ?
Merci pour votre aide.
Bàv,

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#2 2018-08-24 20:19:26

RDACPT
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Voyez le Manuel TVA n° 119 Frais de transport - point 5°

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#3 2018-08-25 12:22:31

Funnyman
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Je n'ai pas trouvé cette article.

Cependant, d'après certaines recherches, il semblerait qu'il pourrait s'agir d'un débours : "lorsque les sommes dues à titre d'impôts, prélèvements et taxes, constituent des débours, au sens de l'article 28, 5°, du Code de la TVA, en ce sens qu'elles ne sont pas dues, en soi, par le fournisseur du bien ou du service, mais qu'elles sont avancées au nom et pour le compte de son cocontractant, qui en est le redevable au vu de la réglementation relative à ces impôts, prélèvements et taxes, celles-ci ne doivent pas être reprises dans la base d'imposition pour le calcul de la TVA."

Comment peut-on imputer ces débours ? Un compte de classe 7 (les factures de bPost étant enregistrées en '616 frais postaux') ?

Merci pour votre réponse

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#4 2018-08-25 13:29:07

RDACPT
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Le Manuel TVA est disponible sur le site du SPF Finances Onglet Fisconet plus.
Pour qu'un montant puisse être considéré comme un débours, il y des conditions strictes à respecter. Vous devez par exemple être en possession d'une facture de transporteur libellée au nom de votre client.
Voyez le n° 122 du Manuel TVA

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#5 2018-08-25 16:11:19

Funnyman
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

J'ai un compte chez bPost, donc, pas de problème pour justifier tous les envois. Il s'agit bien d'un débours.

Pour leur comptabilisation, est-ce correct si je crée un compte 64 'Frais d'envoi à refacturer' et si je passe le remboursement en 746 'récupération de frais' pour une meilleure symétrie des comptes ?

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#6 2018-08-25 16:49:32

RDACPT
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Non, pour que ce soit considéré comme un débours, il faut que vous soyez en possession d'une facture de Bpost établie au nom de votre client.

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#7 2018-08-25 17:05:10

Funnyman
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

J'ai le détail pour chaque envoi, avec génération d'étiquettes individuelles et détail de chaque destinataire (personne physique). Je ne vois pas comment on pourrait refuser de tels frais. Je vois mal bPost générer des factures pour chaque livraison.

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#8 2018-08-25 17:26:22

RDACPT
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Il n'est pas question de refuser la déduction de ces frais, mais comme vous le dites vous-même il s'agit de frais et pas de débours. D'autant plus que vous signalez comptabiliser ce montant en 616 frais postaux
Ce montant fait donc partie de la base imposable à la TVA.

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#9 2018-08-25 18:44:25

Funnyman
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Je suis désolé mais quand je lis l'article 28, 5°, du Code de la TVA, les frais de port dont je parle me semblent correspondre parfaitement à des débours qui ne sont pas soumis à TVA.
J'en suis aux premiers enregistrements de factures. Donc, je n'ai pas encore utilisé le compte 616.
Un débours ne devant pas intégrer le CA, doit-on l'enregistrer via un compte de tiers (existe-t-il un compte approprié en classe 4) ou peut-on le passer en autres charges/produits d'exploitation ?
Merci encore pour votre aide.

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#10 2018-08-25 19:00:46

Jojo
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

Revenons au point de départ.
RDACPT vous a renvoyé vers le commentaire de l'administration que vous n'avez donc pas encore lu !
Il y est stipulé que les frais postaux portés en compte au client font partie de la base taxable. C'est malheureusement clair !

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#11 2018-08-25 21:05:07

Funnyman
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Re : TVA sur frais d'envoi marchandises - clients

J'ai enfin retrouvé le fameux Manuel TVA (je ne suis pas très familier du site Fisconet plus).

Je lis en 119. Frais de transport 3° '...Il peut aussi arriver dans ce cas que le vendeur porte en compte les frais de transport sur sa facture parce qu'il a payé ces frais au transporteur, mais uniquement comme mandataire de l'acheteur (c'est-à-dire en nom et pour compte de celui-ci), de sorte qu'il a simplement avancé ces frais. Les sommes avancées ne doivent pas alors être comprises dans la base imposable (v. n° 121, 5°)'

De même en 122. Les débours
Constituent notamment des débours :
1° les frais de transport avancés par le fournisseur au nom et pour compte de son cocontractant (v. n° 119, 3°)

Je suis d'accord en ce qui concerne les timbres :
119. 5° Le montant des timbres-poste réclamé par le fournisseur à l'acquéreur pour l'expédition d'un colis est à ajouter au prix de vente pour la détermination de la base d'imposition à la TVA.

Encore une matière sujette à interprétation ?

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