J'ai examiné la circulaire, alors effectivement le problème viendrait de la notion d'établissement stable...au début, je pensais, à tort, que le fait d'être occupé sur un chantier en Belgique toute l'année était considéré comme un établissement stable! A présent, je lis que le fait de posséder un bureau en Belgique, est considéré comme un établissement stable.
Cette société est en fait domicilé dans notre bureau pour la correspondance et la comptabilité est faite dans ce même bureau, je pourrais donc argumenté qu'elle a bien un établissement stable en Belgique, non?

Maintenant, est-ce qu'il y a obligation de publication au moniteur de l'occupation d'un bureau en belgique?

En outre, si il y accepte le bureau comme établissement stable (c-à-d sans publication), cette société n'est pas identifié à la T.V.A. dans le bon bureau, puisqu'elle est inscrite au "bureau central des assujettis étranger" alors qu'elle aurait du être au bureau de T.V.A. où se trouve le bureau!!!
Pensez-vous qu'il y a risque de sanction pour enregistrement dans un mauvais bureau?8|

Si le client communique son N° de TVA belge, la TVA belge sera due sur la prestation car les conditions de l'article 259 B du CGi français ne seront pas respectées.
Si le N° de TVA français est communiqué, l'article 21, par. 3, 7°, d) sera applicable et le régime de report de perception aura lieu sur base de l'article 259 B, alinéa 1, 4° du CGI français.