tva sur importation??

fabrices · 2005-08-08 23:53:47

bonjour, le sujet à déjà été évoqué par cécilia mais il n'y a pas eu de réponse.

Pour le contexte:
Une Personne achete des Minutes SMS en Afrique du Sud afin de revendre ce minutes via du sms marketing en belgique, c'est lui qui crée les sms et les envoies.
Naturellement, il n'y a pas de tva sur la facture ( importation )provenant d'afrique du sud.

La question que je me pose: puisqu'il ne s'agit pas d'une importation de bien corporel, faut il tout de même faire une demande à la douane et ainsi se mettre en ordre de tva?

La question se pose aussi sur les acquisition intracom. Faut-il passer via un compte tva due sur acq.intracom puis tva à récupérer????

Merci de me répondre car c'est super important.

mguet · 2005-08-09 15:33:17

Désolé, pas de réponse à votre question tant que le minimum d'information n'est aps fourni (qui (assujetti, non-assujetti)vend à qui (assujetti, non-assujetti), de quelle nationalité, modalité de vente...).

Mais le cas que vous exposez entre dans le cadre des prestations immatérielles et de la 6° directive européenne...pas trop de difficultés en perspective...

Bonne journée #beer#

fabrices · 2005-08-09 16:20:06

il s'agit d'un assujeti belge achetant par exemple des hebergements de site en france à un autre assujeti. le francais faucture hors tva. cet assujetti belge refacture ensuite à un autre assujeti belge cet hébergement.
Ca c'est pour le premier cas.

Pour l'importation, il s'agit du même cas de figure sauf qu'il s'agit d'une opération avec l'afrique du sud pour des sms( qui facture également hors tva.

La question que je pose est de savoir si je dois appliquer les même règles que si c'était par exemple des ordinateurs ou si il y a une disposition particulière pour les bien immateriels.

Merci beaucoup

fabrices · 2005-08-09 16:40:41

j'ai reformuler la question. Desole

fabrices · 2005-08-09 20:00:55

il s'agit d'un assujeti belge achetant par exemple des hebergements de site en france à un autre assujeti. le francais faucture hors tva. cet assujetti belge refacture ensuite à un autre assujeti belge cet hébergement.
Ca c'est pour le premier cas.

Pour l'importation, il s'agit du même cas de figure sauf qu'il s'agit d'une opération avec l'afrique du sud pour des sms( que l'africain facture également hors tva.

La question que je pose est de savoir si je dois appliquer les même règles que si c'était par exemple des ordinateurs ou si il y a une disposition particulière pour les bien immateriels.

Merci beaucoup

Raphael · 2005-08-10 16:58:17

L'achat d'un hébergement ? il achete le serveur ou le loue ? Je ne vois pas en quoi il s'agit d'une importation, c'est plutot une prestation de service par voie électronique non ? une location d'un espace disque sur une machine ...

Pour ce qui est des sms idem, à moins qu'ils soient envoyés par collis, j'ai du mal à percevoir une "importation" d'une chose immatérielle ...

Pour ce qui est des cases à compléter, compte tenu qu'il y a un jeu d'écriture à l'entrée sur la TVA due et récupérée je vous conseille d'aller voir un comptable qui sera au mieu pour remplir les cases 47 et consors ...

Cordialement
Raphaël