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#1 2005-12-15 12:37:01
- raf3920
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Re : TVA sur importations de marchandises
Bonjour,
J'ai importé du matériel du Canada.
J'ai donc reçu deux factures, une du fournisseur Canadien pour la marchandise en elle-même et une autre de mon transporteur.
Ce dernier me facture le service de livraison en lui-même ainsi que la TVA qu'il a payé à la douane.
Voici donc mes questions :
1. Puis-je récupérer cette TVA (je suppose que oui) ?
2. Si je peux récupérer cette TVA, comment dois-je comptabiliser celle-ci (imputation directe TVA à récupérer ?) ?
3. Si je ne peux pas récupérer cette TVA, comment dois-je alors comptabiliser la facture ?
J'espère que mes questions seront assez claires.
Merci d'avance pour vos réponses.
Raf
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#2 2005-12-15 12:46:33
- Fiscus
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Re : TVA sur importations de marchandises
Bonjour,
1. Puis-je récupérer cette TVA (je suppose que oui) ?
Dans les conditions de la déductibilité mais si c'est du matériel professionnel pour usage à 100% d'une activité non-exemptée et qui va générer des revenus taxable à la TVA ... oui
2. Si je peux récupérer cette TVA, comment dois-je comptabiliser celle-ci (imputation directe TVA à récupérer ?) ?
Mmmmm TVA à récupérer peut-être mais vous êtes libre d'utiliser des sous-compte pour plus de clareté mais l'Administration n'est pas formaliste. Je suis toujours en faveur de clareté.
Donc créer un compte 411xxx pour TVA à récupérer sur importation.
3. Si je ne peux pas récupérer cette TVA, comment dois-je alors comptabiliser la facture ?
Tout en classe 6 comme achat il me semble.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#3 2005-12-15 12:55:24
- raf3920
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Re : TVA sur importations de marchandises
Merci pour votre réponse....
Si je récupère cette TVA, est-ce que je dois inclure cela dans ma déclaration TVA ou bien la récupération de cette TVA se passe autrement ?
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#4 2005-12-15 13:00:53
- F_Bonfond
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Re : TVA sur importations de marchandises
Elle se récupère via la déclaration pour autant qu'elle ait été payée auprès d'un bureau de douane belge.
Voyez votre IM4.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2005-12-15 13:13:02
- raf3920
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Re : TVA sur importations de marchandises
C'est mon transporteur qui a payé la TVA.
J'ai bien l'IM4....je peux donc récupérer cette TVA...
Un tout grand merci pour votre aide
Raf
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#6 2005-12-15 13:49:21
- F_Bonfond
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Re : TVA sur importations de marchandises
Oui, je vous conseille d'agrapher l'IM4 à la facture car seul celui-ci fait preuve du paiement de la TVA.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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