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#1 2005-07-25 17:08:39
- clael
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Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art
Quelqu'un peut-il me confirmer si la vente d'oeuvres par un assujetti est soumise au régime particulier de la marge Si j'ai bien lu le Code TVA art 58 §4 2°, il semble que c'est la cas.
Merci pour votre aide
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
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#2 2005-07-25 17:20:43
- Jojo
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Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art
Le régime de la marge est applicable aux ressortissants de la CEE, la tva étant non récupérable pour l'acheteur
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#3 2005-07-25 22:00:33
- Eglantine
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Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art
pour le régime de la marge sur les oeuvres d'art, voir circulaire 1 de 1995 sur "minfin.fgov.be" base de données FISCONET
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#4 2005-07-26 09:08:06
- clael
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Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art
Merci de ta réponse
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
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#5 2005-07-28 07:13:18
Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art
Sauf lorsque l'assujetti est un professionel du secteur concerné et selon certaines conditions relatives à la qualité de la personne lors de l'opération à l'entrée, il n'y pas de régime particulier de la marge applicable aux assujettis déposants lors d'une opération à la sortie.
Exemple :
Une société achète une oeuvre d'art en Belgique ou à l'étranger, la comptabilise comme telle et la revend ensuite, la TVA est due sur cette opération à la sortie.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#6 2005-07-28 23:53:59
- Eglantine
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Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art
En effet, il faut être assujetti-revendeur de biens d'occasion ou d'oeuvres d'art et il y a des conditions à l'achat et un système d'option si je me souviens bien. La circulaire précitée est de stricte application sinon la T.V.A. est réclamée par votre contrôleur T.V.A. sur le prix plein...
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