TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

clael · 2005-07-25 17:08:39

Quelqu'un peut-il me confirmer si la vente d'oeuvres par un assujetti est soumise au régime particulier de la marge Si j'ai bien lu le Code TVA art 58 §4 2°, il semble que c'est la cas.

Merci pour votre aide

Jojo · 2005-07-25 17:20:43

Le régime de la marge est applicable aux ressortissants de la CEE, la tva étant non récupérable pour l'acheteur

Eglantine · 2005-07-25 22:00:33

pour le régime de la marge sur les oeuvres d'art, voir circulaire 1 de 1995 sur "minfin.fgov.be" base de données FISCONET

clael · 2005-07-26 09:08:06

Merci de ta réponse

Jipy · 2005-07-28 07:13:18

Sauf lorsque l'assujetti est un professionel du secteur concerné et selon certaines conditions relatives à la qualité de la personne lors de l'opération à l'entrée, il n'y pas de régime particulier de la marge applicable aux assujettis déposants lors d'une opération à la sortie.
Exemple :
Une société achète une oeuvre d'art en Belgique ou à l'étranger, la comptabilise comme telle et la revend ensuite, la TVA est due sur cette opération à la sortie.

Eglantine · 2005-07-28 23:53:59

En effet, il faut être assujetti-revendeur de biens d'occasion ou d'oeuvres d'art et il y a des conditions à l'achat et un système d'option si je me souviens bien. La circulaire précitée est de stricte application sinon la T.V.A. est réclamée par votre contrôleur T.V.A. sur le prix plein...

#1 2005-07-25 17:08:39

Re : TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

#2 2005-07-25 17:20:43

Re : TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

#3 2005-07-25 22:00:33

Re : TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

#4 2005-07-26 09:08:06

Re : TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

#5 2005-07-28 07:13:18

Re : TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

#6 2005-07-28 23:53:59

Re : TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

Pied de page des forums